Permis de construire à Curtafond pour 60 m² de locaux - Lieu- La Cheviniere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 00114016D0002
Demandeur
EARL SIBELLE
Cette page présente le permis de construire n° 00114016D0002, délivré le 13 juillet 2016 à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Cheviniere, Curtafond (01310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SIBELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Durée du chantier
2 mois 13 jours
Délai total
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Curtafond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Curtafond Code postal 01310 Identifiant INSEE 01140
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 060 m² |
| Total | 4 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SIBELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452298128
- SIRET
- 45229812800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CURTAFOND (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114016D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |