Permis de construire n° 00114013D0006 à Curtafond pour 67 m² de locaux, Lavaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 00114013D0006
Demandeur
AIRPORC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lavaux, le permis de construire n° 00114013D0006 a été délivré le 18 octobre 2013 à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est AIRPORC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH110. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curtafond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Curtafond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavaux
Territoires administratifs
- Commune
- Curtafond Code postal 01310 Identifiant INSEE 01140
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 798 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 865 m² |
| Total | 1 798 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 798 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 865 m² |
| Total locaux | 1 798 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRPORC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351644158
- SIRET
- 35164415800047
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de AIRPORC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114013D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |