Permis de construire Logement N° 00114025D0005

Permis de construire n° 00114025D0005 à Curtafond pour 106 m² de logement, Lotissement La Prairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 00114025D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2025 à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114025D0005 porte sur un projet situé Lotissement La Prairie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA381. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curtafond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/08/2025
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2026

Localisation du projet à Curtafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Curtafond Code postal 01310 Identifiant INSEE 01140
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLLIAT (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114025D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement La Prairie, à Curtafond (01310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 11 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114025D0005, déposé en mairie de Curtafond.

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