Permis de construire n° 00114017D0003 à Curtafond pour 230 m² de locaux, Lieu- Cormassine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 00114017D0003
Demandeur
DES TAMARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2017 à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114017D0003 porte sur un projet situé Lieu- Cormassine. Le projet est porté par DES TAMARIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D340, 0D354, 0D823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curtafond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Curtafond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curtafond Code postal 01310 Identifiant INSEE 01140
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 025 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 255 m² |
| Total | 3 025 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 025 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 255 m² |
| Total locaux | 3 025 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TAMARIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421556945
- SIRET
- 42155694500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CURTAFOND (01310)
Autres dossiers de DES TAMARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114017D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |