Permis de construire Logement N° 00114026D0010

Permis de construire n° 00114026D0010 à Curtafond pour 82 m² de logement, Route De Confrançon Lotissement La Prairie - Lot Na 9

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 00114026D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00114026D0010, délivré le 31 juillet 2026 à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Confrançon Lotissement La Prairie - Lot Na 9.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA372, ZA363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curtafond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Curtafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA372 ZA363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Prairie - Lot Na 9

Territoires administratifs

Commune
Curtafond Code postal 01310 Identifiant INSEE 01140
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CURTAFOND (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114026D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Confrançon Lotissement La Prairie - Lot Na 9, à Curtafond (01310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114026D0010, déposé en mairie de Curtafond.

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