COMMUNE DE CURTAFOND - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ain (01)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE CURTAFOND
COMMUNE DE CURTAFOND est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Curtafond.
Profil et organisation
COMMUNE DE CURTAFOND est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 01310 CURTAFOND.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CURTAFOND
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CURTAFOND
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CURTAFOND
COMMUNE DE CURTAFOND compte 2 autorisations recensées sur la période 20/09/2016 - 21/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CURTAFOND, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CURTAFOND
2 autorisations sur la période 20/09/2016 - 21/01/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Curtafond.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CURTAFOND dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 399 Route Du Village, Curtafond (01310) | PC Locaux | ZH117, ZH148 | 5 252 m² | 444 m² | 2019/01/21 |
| Lieu- Les Brouilles, Curtafond (01310) | PC Locaux | ZA249, ZA250 | 13 610 m² | 90 m² | 2016/09/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CURTAFOND
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CURTAFOND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CURTAFOND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.