Permis de construire à Curtafond pour 1 313 m² de locaux - 1347 Route De La Cheviniere
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 juin 2021 · Dossier PC n° 00114021D0001 · Demandeur : EARL SIBELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00114021D0001, délivré le 25 juin 2021 à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1347 Route De La Cheviniere, Curtafond (01310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL SIBELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB88, ZB86, ZB30.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Curtafond
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| Locaux | 1 012 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 072 m² |
| Total | 1 253 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 313 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 012 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 072 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114021D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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