Permis de construire n° 00114021D0001 à Curtafond pour 60 m² de locaux, 1347 Route De La Cheviniere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 00114021D0001
Demandeur
EARL SIBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114021D0001 a été délivré le 25 juin 2021, pour un projet situé 1347 Route De La Cheviniere. Le dossier a été déposé par EARL SIBELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB88, ZB86, ZB30. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curtafond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Curtafond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curtafond Code postal 01310 Identifiant INSEE 01140
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| Locaux | 1 012 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 072 m² |
| Total | 1 253 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 012 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SIBELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452298128
- SIRET
- 45229812800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CURTAFOND (01310)
Autres dossiers de EARL SIBELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114021D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |