Permis de démolir n° 00114022D0002 à Curtafond, 796 Chemin Des Vernes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PD n° 00114022D0002
Demandeur
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 796 Chemin Des Vernes, le permis de démolir n° 00114022D0002 a été délivré le 2 novembre 2022 à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DOMAINE D'EVERDEEN.
Le terrain concerné couvre 1 684 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Curtafond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curtafond Code postal 01310 Identifiant INSEE 01140
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900367251
- SIRET
- 90036725100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA GRAND-CROIX (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00114022D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |