Permis de construire n° 00114024D0009 à Curtafond pour 92 m² de locaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 00114024D0009
Demandeur
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2024 à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114024D0009 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI DOMAINE D'EVERDEEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D793. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curtafond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Curtafond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curtafond Code postal 01310 Identifiant INSEE 01140
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 92 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 57 m² | 1 347 m² |
| Total | 1 290 m² | 92 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 57 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 92 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 57 m² | 1 347 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 92 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 57 m² | 1 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900367251
- SIRET
- 90036725100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA GRAND-CROIX (42320)
Autres dossiers de SCI DOMAINE D'EVERDEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114024D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |