Permis de construire Logement N° 00114024D0008

Permis de construire à Curtafond pour 517 m² de logement - 237 Allee Du Petit Champ Lotissement La Prairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 00114024D0008

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 00114024D0008, délivré le 9 septembre 2024 à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 237 Allee Du Petit Champ Lotissement La Prairie, Curtafond (01310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 057 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Curtafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Prairie

Territoire administratif

Commune
Curtafond Code postal 01310 Identifiant INSEE 01140
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
756200275
SIRET
75620027500037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114024D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 237 Allee Du Petit Champ Lotissement La Prairie, Curtafond (01310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 9 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114024D0008, instruit par la commune de Curtafond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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