Permis de construire n° 00114023D0007 à Curtafond pour 2 783 m² de locaux, Les Grands Bois
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 00114023D0007
Demandeur
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grands Bois, le permis de construire n° 00114023D0007 a été délivré le 19 janvier 2024 à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DOMAINE D'EVERDEEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 783 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D590. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curtafond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Curtafond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Curtafond Code postal 01310 Identifiant INSEE 01140
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 783 m² | 2 783 m² |
| Total | 0 m² | 2 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 783 m² | 2 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 783 m² | 2 783 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 783 m² | 2 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900367251
- SIRET
- 90036725100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA GRAND-CROIX (42320)
Autres dossiers de SCI DOMAINE D'EVERDEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114023D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |