SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
250100211 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

257

Permis de construire et DP

256

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est associé à 257 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 256 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 158 communes, principalement Miribel.

Profil et organisation

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 01000 à BOURG-EN-BRESSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SIEA
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Activité d’urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN compte 257 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 18/05/2026, dans 158 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

257

Période couverte

10/01/2013 - 18/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

158 communes

Évolution annuelle des autorisations de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 35 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -57,1 % 3 0 0
2025 7 -56,3 % 6 0 1
2024 16 +14,3 % 16 0 0
2023 14 -17,6 % 14 0 0
2022 17 +70,0 % 17 0 0
2021 10 -37,5 % 10 0 0
2020 16 -5,9 % 16 0 0

Permis de construire et DP de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

256 autorisations sur la période 10/01/2013 - 18/05/2026, réparties dans 158 communes, principalement à Miribel. Ce type représente 100 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aux Rousses, Montceaux (01090) DP Locaux 0A796 1 032 m² 34 m² 2026/05/18
239 Route De Montrevel, Bresse Vallons (01340) DP Locaux AA163 3 715 m² 10 m² 2026/01/30
Route De La Croix De L Orm, La Tranclière (01160) DP Locaux ZB128 37 m² 2026/01/04
Terres Janvonet, Manziat (01570) DP Locaux ZD111 4 345 m² 71 m² 2025/11/06
Rue De La Liberation, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) DP Locaux AE174 937 m² 75 m² 2025/08/30
95 Rue Du Boulodrome, Villebois (01150) DP Locaux AE707 24 m² 60 m² 2025/08/24
En Bussiere, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140) DP Locaux ZV264 34 m² 2025/06/24
Les Rollets, Illiat (01140) DP Locaux 0A1318 8 m² 2025/05/29
Route De La Grande Vavrett Champs De La Vavrette, Tossiat (01250) DP Locaux ZH173 26 635 m² 37 m² 2025/04/17
En Boisset, Maillat (01430) DP Locaux AC81 1 033 m² 51 m² 2024/12/09
Chemin Des Vernes Les Vernes, Curtafond (01310) DP Locaux ZA22 24 326 m² 10 m² 2024/10/09
Adresse Non Renseignée, Revonnas (01250) DP Locaux ZE39, ZE40 15 300 m² 37 m² 2024/09/10
L Etang, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) DP Locaux 0D896 6 435 m² 128 m² 2024/09/08
Rue Du Mont Revel, Neuville-sur-Ain (01160) DP Locaux C1664 5 625 m² 31 m² 2024/09/08
Les Gassagnettes, Neuville-sur-Ain (01160) DP Locaux E2149 63 m² 31 m² 2024/08/29
Rue De Tenay, Plateau d'Hauteville (01110) DP Locaux AC38 156 m² 12 m² 2024/08/29
Route De Neuville La Fontaine, Hautecourt-Romanèche (01250) DP Locaux AD4 463 m² 8 m² 2024/08/24
En Bossin, Champagne-en-Valromey (01260) DP Locaux 0B754 7 668 m² 10 m² 2024/08/09
Route De Neuville La Fontaine, Hautecourt-Romanèche (01250) DP Locaux AD4 463 m² 8 m² 2024/07/28
17 Rd - Route De Saint Andre Toutilfut, Romans (01400) DP Locaux 0B918 34 m² 2024/07/06
Rd 1079 Route De Bourg, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380) DP Locaux ZM185 2 340 m² 60 m² 2024/05/22
Nerciat, Groissiat (01100) DP Locaux C465 605 m² 8 m² 2024/04/11
Molard Du Pendu, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) DP Locaux AL186 3 239 m² 75 m² 2024/03/27
Les Jegnieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) DP Locaux ZA68 25 630 m² 31 m² 2024/03/27
160 Route De Bourg Moraly, Jayat (01340) DP Locaux B544 3 924 m² 10 m² 2024/02/03
Chem De Servinges Servinges, Chaneins (01990) DP Locaux B549 7 m² 2023/12/17
Chem Des Juifs Quartier Des Juifs, Lurcy (01090) DP Locaux B771 66 m² 2023/12/10
Rue Du Mont Revel, Neuville-sur-Ain (01160) DP Locaux C1164 1 m² 31 m² 2023/11/04
Rue Georges Pompidou Panloup, Groissiat (01100) DP Locaux C884 8 m² 2023/08/21
Av Porte Ouest Montfray, Fareins (01480) DP Locaux ZC223 7 m² 2023/08/20
Molard Du Pendu, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) DP Locaux AL190 75 m² 2023/08/03
Vernay Fumet, Gorrevod (01190) DP Locaux WE126 12 m² 2023/07/07
Champ Foret, Ambronay (01500) DP Locaux ZO60 11 340 m² 10 m² 2023/06/11
La Sablonniere, Saint-Paul-de-Varax (01240) DP Locaux AE87 10 073 m² 16 m² 2023/05/18
Rte Des Dalles, Mézériat (01660) DP Locaux B1371 60 m² 2023/05/18
En Comord, Montcet (01310) DP Locaux B347 17 045 m² 54 m² 2023/04/30
44 Montee Du Chateau, Cleyzieu (01230) DP Locaux B2102 700 m² 75 m² 2023/04/28
Rue De La Mitaine, Marlieux (01240) DP Locaux B29 1 700 m² 34 m² 2023/02/06
23 Lo Domaine De La Crozette Chemin De La Gare, Nurieux-Volognat (01460) DP Locaux AH325, AH353 45 826 m² 8 m² 2023/01/25
5 Rte De Bourg Montmerle, Val-Revermont (01370) DP Locaux C2493 561 m² 10 m² 2022/10/29
Rd1075 Prairie, Ambutrix (01500) DP Locaux A2577 2 577 m² 8 m² 2022/10/12
Allee De La Dombes, Fareins (01480) DP Locaux ZC104 47 200 m² 7 m² 2022/08/07
All De L Epi En Preau, Fareins (01480) DP Locaux ZC98 21 840 m² 7 m² 2022/08/07
Route Des Dalles, Mézériat (01660) DP Locaux 0B1371 5 892 m² 12 m² 2022/08/02
En Faurianne, Béard-Géovreissiat (01460) DP Locaux AD218 4 999 m² 8 m² 2022/07/27
Rue De La Prairie, Saint-Genis-Pouilly (01630) DP Locaux AX10 9 450 m² 12 m² 2022/06/21
Pre Braquier, Ambronay (01500) DP Locaux ZS73 5 308 m² 12 m² 2022/06/06
Chem Des Etangs, Laiz (01290) DP Locaux B1948 6 877 m² 14 m² 2022/05/28
Chem De La Chapelle, Valserhône (01200) DP Locaux D1468 155 m² 3 m² 2022/04/14
Rte De Morillon Morillon, Rignieux-le-Franc (01800) DP Locaux ZE14 160 m² 8 m² 2022/04/03

206 permis de construire et DP supplémentaires

Voir toutes les autorisations

Permis de démolir de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

1 autorisation sur la période 02/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-de-Rémens. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Liberation, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) PD AE176 2025/06/02

Répartition géographique des autorisations de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Demandeurs comparables à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Sources des informations sur SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN ?
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est associé à 257 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN ?
Le profil de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN recense 256 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN concernent 158 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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