Permis de construire à Curtafond pour 5 647 m² de logement et locaux - Les Grands Bois
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 mars 2022 · Dossier PC n° 00114021D0005 · Demandeur : SCI DOMAINE D'EVERDEEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00114021D0005, délivré le 25 mars 2022 à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grands Bois, Curtafond (01310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DOMAINE D'EVERDEEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 242 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 143 m² d'habitation et 5 504 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D570, 0D571, 0D572.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Curtafond
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 504 m² | 5 504 m² |
| Total | 0 m² | 5 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 647 m² | 5 647 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Agricole | 0 m² | 5 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 209 m² | 5 209 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 504 m² | 5 504 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114021D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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