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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Vieux-Charmont

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Vieux-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 74 autorisations : 64 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 9 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Vieux-Charmont occupe la 110e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,3 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

74

Permis de construire

64

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

9

Autorisations / 1 000 hab. / an

1,9

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Vieux-Charmont

Retrouvez l'ensemble des 64 permis de construire délivrés à Vieux-Charmont. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieux-Charmont
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue De La Harpe, Vieux-Charmont (25600) DP Logement AH220 — 652 m² — 2026/03/30
Rue Des Pres Voulus, Vieux-Charmont (25600) PC Mixte AC180, AC181 Les Bleuets SCI 4 241 m² 872 m² 2026/02/10
Rue Des Vignoles Lot N_1, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AC557 — 807 m² 223 m² 2025/07/04
12 Rue De Belfort, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AB130 — 1 590 m² 238 m² 2025/01/24
6 Rue Du Jura, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AH101, AH166 — 809 m² 142 m² 2024/11/18
Allee Du District, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AK209, AK211 SARL Merle Loisirs Société 843 m² 239 m² 2024/06/06
Rue De Belfort, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AH328 Ages &Vie Habitat Société 154 m² 965 m² 2024/04/24
58 Rue De Brognard, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AL15 Koesio Bourgogne Franche Comte Société 5 000 m² 230 m² 2024/03/29
Rue Des Vignolles Lotissement Baverey, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AC561 — 815 m² 149 m² 2024/02/19
Rue Du Coinot, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AD211 — 352 m² 97 m² 2023/11/10
12 Rue Sur Le Bief, Vieux-Charmont (25600) DP Locaux AD126 — 618 m² 12 m² 2023/10/30
Lotissement Baverey Lot 3, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AC559 — 800 m² 103 m² 2023/10/26
12 Rue De Belfort, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AB130 — 1 590 m² 371 m² 2023/10/17
Rue Des Vignoles ""Lotissem, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AC558 — 814 m² 136 m² 2023/10/06
12 Rue De Belfort, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AB130, AB60 Jeremy Bencetti Société 1 923 m² 264 m² 2023/03/21
81 Rue De Belfort, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AE216 Garage Martin Société 2 329 m² 17 m² 2023/03/03
9 Rue Des Vignoles, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AC560 — 802 m² 146 m² 2023/01/31
Rue Des Pres, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AE422 — 967 m² 280 m² 2022/09/01
Rue Des Graviers, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AB153 Ca Pays De Montbeliard Agglomeration Public 20 956 m² 97 m² 2022/06/09
Impasse Du Chemin Noir Za, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AL20 — 2 114 m² 135 m² 2022/06/09
Rue De Belfort, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AB66 — 1 846 m² 166 m² 2022/01/28
3 Zone Artisanale De L'allan, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AL32, AL41 SCI De L'allan Soc. civile 1 195 m² 116 m² 2022/01/12
La Combe, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AH205P, AH272P — 1 113 m² 212 m² 2021/12/30
4 Rue Centrale, Vieux-Charmont (25600) DP Locaux AD345 Commune De Vieux-Charmont Commune/EPCI 13 008 m² 5 m² 2021/09/10
5001 Rue De L Allan, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AL10 R P G D - Immo SCI 2 000 m² 230 m² 2021/07/23
A Trimoulet, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AD260 — 50 m² 148 m² 2021/06/09
Rue Nelson Mandela / Rue D, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AC483, AC556 Neolia Bailleur 26 091 m² 977 m² 2021/04/02
5001 Rue De L Allan, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AL10 — 2 000 m² 110 m² 2020/11/27
5000 La Crue, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AM41 Pays De Montbeliard Immobilier D'entreprises Société 55 873 m² 1 m² 2020/10/09
Za De L'allan, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AL9 — — 1 430 m² 2019/07/12
Les Fosses, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AD190 — 358 m² 137 m² 2019/05/27
17 Rue De Brognard, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AA109 — 12 398 m² 161 m² 2019/04/01
11 Rue De Brognard, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AA51, AA52 SASU W Invest Société 1 310 m² 219 m² 2018/12/13
3 Rue De Lattre De Tassigny, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AE468 — 215 m² 92 m² 2018/10/10
Allee Du District, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AK143 SCI Nova SCI 4 630 m² 107 m² 2018/08/08
5000 La Crue, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AM41 Pays De Montbeliard Immobilier D'entreprises Société 55 873 m² 300 m² 2018/07/05
29 Rue De La Promenade, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AE38 — 947 m² 103 m² 2018/02/06
Les Hauts Bois, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AH345 — 824 m² 146 m² 2018/01/18
1 Rue De La Cithare, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AH349 — 934 m² 147 m² 2018/01/05
Sur Pessoux, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AH348 — 1 008 m² 144 m² 2017/12/14
Pres Patis, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AB25 — 2 225 m² 78 m² 2017/12/05
5000 Rue De L Allan, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AL4 — 10 655 m² 214 m² 2017/07/07
Sur Pessoux, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AH347 — 702 m² 95 m² 2017/07/06
Sur Pessoux, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AH346 — 950 m² 214 m² 2017/02/13
Pre Patiote, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AM51 Lehmann Société 19 610 m² 97 m² 2017/01/19
Sur Pessoux, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AH330 — 592 m² 93 m² 2017/01/02
Pre Patiote, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AL9, AM20 — 101 558 m² 2 709 m² 2016/10/06
Verger Lanoix, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AA35, AA36 — 1 176 m² 125 m² 2016/08/14
5004 Rue De Brognard, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AL15 Juleca SCI 5 000 m² 89 m² 2016/04/08
Rue Du Crepon, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AC485 Neolia Bailleur 18 269 m² 1 395 m² 2016/03/10
109 Rue De Belfort, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AH40 — 2 174 m² 162 m² 2016/03/09
Rue De Belfort, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AH40 — 2 174 m² 108 m² 2015/11/23
10 Rue D Es Coutet Groupe Scolaire Jean Moulin, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AD345 Commune De Vieux-Charmont Commune/EPCI 13 008 m² 190 m² 2015/06/30
Rue Du Chateau D Eau, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AH331 — 348 m² 87 m² 2015/03/09
Zone Technoland, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AM41 Pays De Montbeliard Immobilier D'entreprises Société 5 000 m² 80 m² 2015/01/27
Imp Du Trimoulet, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AD380 — 727 m² 117 m² 2014/05/07
Zac Des Hauts Bois, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AH326, AH325 Carre Est Société 2 266 m² 740 m² 2014/05/07
Zac Des Hauts Bois 25600 V, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AH327 Carre Est Société 2 304 m² 772 m² 2014/03/26
58Bis Rue Des Sources, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AD9P — 737 m² 129 m² 2014/03/04
Zac Des Hauts Bois, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AH332 — 403 m² 101 m² 2014/02/18
Zac Les Hauts Bois, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AH333 — 480 m² 135 m² 2013/09/10
213 Rue Pierre Marti, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AM41 Pays De Montbeliard Immobilier D'entreprises Société — 12 m² 2013/07/25
Rue Du Crepon, Vieux-Charmont (25600) PC Logement AC485 Ideha Société — 2 168 m² 2013/01/19
Rue Du Chateau D Eau Les Hauts Bois, Vieux-Charmont (25600) PC Mixte AH129, AH262P — 2 209 m² 1 424 m² 2013/01/02

Permis d'aménager à Vieux-Charmont

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Vieux-Charmont. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Vieux-Charmont
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue Des Vignoles, Vieux-Charmont (25600) PA AC163, AC301 B3G Société 6 354 m² 2016/08/01

Permis de démolir à Vieux-Charmont

Retrouvez l'ensemble des 9 permis de démolir enregistrés à Vieux-Charmont. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Vieux-Charmont
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
10 Rue De Belfort, Vieux-Charmont (25600) PD AB152 Ca Pays De Montbeliard Agglomeration Public 17 743 m² 2026/05/04
10 Rue De Belfort, Vieux-Charmont (25600) PD AB152 Ca Pays De Montbeliard Agglomeration Public 17 743 m² 2025/05/15
10 Rue De Belfort, Vieux-Charmont (25600) PD AB152 Ca Pays De Montbeliard Agglomeration Public 17 743 m² 2025/03/21
43 Rue Des Sources, Vieux-Charmont (25600) PD AC29 — 1 261 m² 2023/12/11
132 Rue De Belfort, Vieux-Charmont (25600) PD AI109 — 609 m² 2020/02/19
22 Rue Centrale, Vieux-Charmont (25600) PD AD89 — 701 m² 2018/09/05
6 Rue Coinot, Vieux-Charmont (25600) PD AD220 — 580 m² 2017/06/12
8 Rue Des Vignes, Vieux-Charmont (25600) PD AC135, AC134 — — 2015/04/24
10 Rue De Belfort Les Graviers, Vieux-Charmont (25600) PD AB152 Communaute D'agglo Pays De Montbeliard Public — 2014/08/07

Les autorisations d'urbanisme à Vieux-Charmont

Les autorisations disponibles pour Vieux-Charmont donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Vieux-Charmont (25600)

Petite commune, Vieux-Charmont (25600) s'étend sur 3,0 km² et regroupe 2 873 habitants, pour une densité de 1 127,0 hab./km². Située dans le Doubs (25), elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune très dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Charmontais, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Grand-Charmont (25200) (163 autorisations) et Étupes (25460) (127 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Vieux-Charmont offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Vieux-Charmont

Particularité locale : 12 % des dossiers sont des permis de démolir, une part environ trois fois plus élevée que la moyenne départementale (4 %). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 38 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Promotion immobilière » (17 %). La voie la plus citée dans les dossiers est rue de Belfort (8 dossiers entre 2015 et 2025).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Vieux-Charmont

La commune de Vieux-Charmont totalise 74 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 64 permis de construire, 1 permis d'aménager et 9 permis de démolir. Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Ca Pays De Montbeliard Agglomeration, Pays De Montbeliard Immobilier D'entreprises et Commune De Vieux-Charmont.

L'année la plus active est 2023 avec 9 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est en recul de 20 % par rapport à l'année précédente.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Vieux-Charmont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 0 1 872 m² 8
2025 4 -20,0 % 2 0 2 461 m² 5
2024 5 -44,4 % 5 0 0 1 725 m² 6
2023 9 +80,0 % 8 0 1 1 146 m² 7
2022 5 0 % 5 0 0 794 m² 2
2021 5 +66,7 % 5 0 0 1 572 m² 13
2020 3 0 % 2 0 1 111 m² -

Demandeurs les plus actifs à Vieux-Charmont

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Vieux-Charmont.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Vieux-Charmont. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Doubs ont une population proche de celle de Vieux-Charmont. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Vieux-Charmont

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Vieux-Charmont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Vieux-Charmont

Adresse
39 rue Belfort, 25600 Vieux-Charmont
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 81 90 76 80

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Vieux-Charmont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Vieux-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Vieux-Charmont ?
Au total, 74 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Vieux-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), dont 64 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 9 permis de démolir (PD).
2 Quel est le dernier permis de construire délivré à Vieux-Charmont ?
Le dossier le plus récent recensé à Vieux-Charmont est une déclaration préalable autorisée le 30 mars 2026 pour un projet de logement (20 rue de la Harpe, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Vieux-Charmont en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Vieux-Charmont en 2025, soit un volume en recul de 60 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Vieux-Charmont ?
38 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Vieux-Charmont, soit 28 % des logements autorisés sur la période.
5 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Vieux-Charmont par rapport à sa population ?
Entre 2021 et 2025, la commune de Vieux-Charmont a enregistré en moyenne 1,9 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
6 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Vieux-Charmont ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Vieux-Charmont est en baisse de 20 % par rapport à l'année précédente, avec 4 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
7 Qui dépose le plus de permis à Vieux-Charmont ?
Le principal demandeur identifié à Vieux-Charmont est Ca Pays De Montbeliard Agglomeration avec 4 autorisations recensées. Les autres demandeurs actifs figurent dans le tableau des demandeurs de cette page.
8 Quelle est la source des données de permis à Vieux-Charmont ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Vieux-Charmont.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme