Permis de construire n° 02561422A0006 à Vieux-Charmont pour 135 m² de locaux, Impasse Du Chemin Noir Za
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 juin 2022
Dossier PC n° 02561422A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 juin 2022 à Vieux-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02561422A0006 porte sur un projet situé Impasse Du Chemin Noir Za.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Charmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Charmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Charmont Code postal 25600 Identifiant INSEE 25614
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 649 m² |
| Total | 514 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 514 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 649 m² |
| Total locaux | 514 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX CHARMONT (25600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02561422A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |