Permis de construire Locaux N° 02561424A0008

Permis de construire à Vieux-Charmont pour 230 m² de locaux - 58 Rue De Brognard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 02561424A0008

Demandeur

KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Cette page présente le permis de construire n° 02561424A0008, délivré le 29 mars 2024 à Vieux-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 58 Rue De Brognard, Vieux-Charmont (25600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
29/03/2024
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
29/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Vieux-Charmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieux-Charmont Code postal 25600 Identifiant INSEE 25614
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m²
Locaux 687 m² 0 m² 230 m² 92 m² 20 m² 118 m² 805 m²
Total 897 m² 0 m² 230 m² 92 m² 230 m² 0 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 228 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 365 m²
Entrepôt 459 m² 0 m² 93 m² 92 m² 20 m² 0 m² 440 m²
Total locaux 687 m² 0 m² 230 m² 92 m² 20 m² 118 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344657655
SIRET
34465765500181
Code APE (NAF)
46.66Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Localisation
CHEMAUDIN ET VAUX (ANCIENNEMENT (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561424A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 29/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De Brognard, Vieux-Charmont (25600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE et accordé le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 29 mars 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561424A0008, instruit par la commune de Vieux-Charmont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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