COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT - Autorisations d'urbanisme
Active
212506141
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT
- SIREN
- 212 506 141
- SIRET siège
- 212 506 141 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/06/2015
- Dernière autorisation
- 10/09/2021
Siège social
- Adresse
- 39 RUE DE BELFORT
- Commune
- 25600 VIEUX-CHARMONT
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Centrale, Vieux-Charmont (25600) | DP Locaux | AD345 | 13 008 m² | 505 m² | 2021/09/10 |
| 10 Rue D Es Coutet Groupe Scolaire Jean Moulin, Vieux-Charmont (25600) | PC Locaux | AD345 | 13 008 m² | 739 m² | 2015/06/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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