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Permis de construire Locaux N° 02561414M0006

Permis de construire à Vieux-Charmont pour 80 m² de locaux - Zone Technoland

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Technoland, Vieux-Charmont (25600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES et accordé le 27 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561414M0006, instruit par la commune de Vieux-Charmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 02561414M0006

Demandeur

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02561414M0006, délivré le 27 janvier 2015 à Vieux-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Technoland, Vieux-Charmont (25600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/01/2015

Chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Localisation du projet à Vieux-Charmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Technoland

Territoire administratif

Commune: Vieux-Charmont Code postal 25600 Identifiant INSEE 25614
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 500 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 580 m²
Total	1 500 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 500 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 533511044
SIRET: 53351104400018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TUPES (25460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02561414M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25614 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Technoland, Vieux-Charmont (25600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES et accordé le 27 janvier 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561414M0006, instruit par la commune de Vieux-Charmont.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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