Retour aux permis de construire de Vieux-Charmont

Permis de construire Locaux N° 02561422A0001

Permis de construire à Vieux-Charmont pour 116 m² de locaux - 3 Zone Artisanale De L'allan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Zone Artisanale De L'allan, Vieux-Charmont (25600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ALLAN et accordé le 12 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561422A0001, instruit par la commune de Vieux-Charmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 02561422A0001

Demandeur

SCI DE L'ALLAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02561422A0001, délivré le 12 janvier 2022 à Vieux-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Zone Artisanale De L'allan, Vieux-Charmont (25600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ALLAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL32, AL41, AL44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 195 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vieux-Charmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL32 AL41 AL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vieux-Charmont Code postal 25600 Identifiant INSEE 25614
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	416 m²
Total	300 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	416 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ALLAN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 817700685
SIRET: 81770068500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOMMAY (25600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02561422A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25614 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Zone Artisanale De L'allan, Vieux-Charmont (25600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ALLAN et accordé le 12 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561422A0001, instruit par la commune de Vieux-Charmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieux-Charmont

DP n°0256142600005 Logement Autorisé

20 Rue De La Harpe

Vieux-Charmont (25600)

Travaux sur construction existante

30 mars 2026 652 m² terrain

PC n°0256142500005 Mixte Autorisé

Rue Des Pres Voulus

Vieux-Charmont (25600)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 872 m² SDP LES BLEUETS

PC n°0256142500002 Logement Autorisé

Rue Des Vignoles Lot N_1

Vieux-Charmont (25600)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 223 m² SDP

PC n°02561424A0015 Logement Commencé

12 Rue De Belfort

Vieux-Charmont (25600)

Transformation sans extension

24 janv. 2025 238 m² SDP

PC n°02561424A0013 Logement Commencé

6 Rue Du Jura

Vieux-Charmont (25600)

Nouvelle construction

18 nov. 2024 142 m² SDP

PC n°02561424A0009 Locaux Terminé

Allee Du District

Vieux-Charmont (25600)

Nouvelle construction

06 juin 2024 239 m² SDP SARL MERLE LOISIRS

Autres types d'autorisations à Vieux-Charmont

Permis d'aménager à Vieux-Charmont

1 autorisation

Permis de démolir à Vieux-Charmont

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vieux-Charmont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieux-Charmont

Autres types d'autorisations à Vieux-Charmont

Caractéristiques du projet