Retour aux permis de construire de Vieux-Charmont

Permis de construire Locaux N° 02561420M0003

Permis de construire à Vieux-Charmont pour 1 m² de locaux - 5000 La Crue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5000 La Crue, Vieux-Charmont (25600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES et accordé le 9 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561420M0003, instruit par la commune de Vieux-Charmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 02561420M0003

Demandeur

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02561420M0003, délivré le 9 octobre 2020 à Vieux-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5000 La Crue, Vieux-Charmont (25600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 873 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vieux-Charmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vieux-Charmont Code postal 25600 Identifiant INSEE 25614
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 533511044
SIRET: 53351104400018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ETUPES (25460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02561420M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25614 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5000 La Crue, Vieux-Charmont (25600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES et accordé le 9 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561420M0003, instruit par la commune de Vieux-Charmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieux-Charmont

DP n°0256142600005 Logement Autorisé

20 Rue De La Harpe

Vieux-Charmont (25600)

Travaux sur construction existante

30 mars 2026 652 m² terrain

PC n°0256142500005 Mixte Autorisé

Rue Des Pres Voulus

Vieux-Charmont (25600)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 872 m² SDP LES BLEUETS

PC n°0256142500002 Logement Autorisé

Rue Des Vignoles Lot N_1

Vieux-Charmont (25600)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 223 m² SDP

PC n°02561424A0015 Logement Commencé

12 Rue De Belfort

Vieux-Charmont (25600)

Transformation sans extension

24 janv. 2025 238 m² SDP

PC n°02561424A0013 Logement Commencé

6 Rue Du Jura

Vieux-Charmont (25600)

Nouvelle construction

18 nov. 2024 142 m² SDP

PC n°02561424A0009 Locaux Terminé

Allee Du District

Vieux-Charmont (25600)

Nouvelle construction

06 juin 2024 239 m² SDP SARL MERLE LOISIRS

Autres types d'autorisations à Vieux-Charmont

Permis d'aménager à Vieux-Charmont

1 autorisation

Permis de démolir à Vieux-Charmont

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vieux-Charmont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieux-Charmont

Autres types d'autorisations à Vieux-Charmont

Caractéristiques du projet