Permis de construire à Vieux-Charmont pour 78 m² de locaux - Pres Patis
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 02561417M0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02561417M0005, délivré le 5 décembre 2017 à Vieux-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres Patis, Vieux-Charmont (25600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vieux-Charmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vieux-Charmont Code postal 25600 Identifiant INSEE 25614
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 446 m² |
| Total | 368 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 368 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-CHARMONT (25600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02561417M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |