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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0256142600001

Permis de démolir n° 0256142600001 à Vieux-Charmont, 10 Rue De Belfort

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION et autorisée le 4 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0256142600001, déposé en mairie de Vieux-Charmont.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PD n° 0256142600001

Demandeur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2026 à Vieux-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0256142600001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Belfort. Le dossier a été déposé par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.

Le terrain d'assiette couvre 17 743 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB152. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Vieux-Charmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Surface du terrain

17 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.

Dépôt

30 mars 2026

Autorisation

4 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

30/03/2026

Autorisation

04/05/2026

Localisation du projet à Vieux-Charmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Charmont Code postal 25600 Identifiant INSEE 25614
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 743 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200065647
SIRET: 20006564700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0256142600001
Code commune INSEE	25614 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mai 2026
Date de dépôt	30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Belfort à Vieux-Charmont (25600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION et autorisée le 4 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0256142600001, déposé en mairie de Vieux-Charmont.

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11 déc. 2023 1 261 m² foncier

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10 Rue De Belfort

Vieux-Charmont (25600)

21 mars 2025 17 743 m² foncier CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

PD n°0256142500002 Autorisé

10 Rue De Belfort

Vieux-Charmont (25600)

15 mai 2025 17 743 m² foncier CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

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