Permis de construire Logement N° 02561418M0009

Permis de construire à Vieux-Charmont pour 219 m² de logement - 11 Rue De Brognard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 02561418M0009

Demandeur

SASU W INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 02561418M0009, délivré le 13 décembre 2018 à Vieux-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De Brognard, Vieux-Charmont (25600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU W INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA51, AA52, AA54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Charmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA51 AA52 AA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieux-Charmont Code postal 25600 Identifiant INSEE 25614
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 107 m² 112 m² 0 m² 0 m² 219 m² 489 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Total 382 m² 107 m² 112 m² 0 m² 112 m² 107 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU W INVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829164185
SIRET
82916418500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561418M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Brognard, Vieux-Charmont (25600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU W INVEST et accordé le 13 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561418M0009, instruit par la commune de Vieux-Charmont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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