Permis de construire n° 02561416M0007 à Vieux-Charmont pour 97 m² de logement, Pre Patiote
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 02561416M0007
Demandeur
LEHMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02561416M0007 a été délivré le 19 janvier 2017, pour un projet situé Pre Patiote. Le demandeur déclaré est LEHMANN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM51. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Charmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vieux-Charmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Charmont Code postal 25600 Identifiant INSEE 25614
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 4 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 281 m² |
| Total | 4 281 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 4 378 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEHMANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485220040
- SIRET
- 48522004000029
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Localisation
- ETUPES (25460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02561416M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |