Permis de construire n° 02561420M0005 à Vieux-Charmont pour 110 m² de locaux, 5001 Rue De L Allan
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 novembre 2020
Dossier PC n° 02561420M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02561420M0005 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2020, pour un projet situé 5001 Rue De L Allan.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL10. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Charmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Charmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Charmont Code postal 25600 Identifiant INSEE 25614
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 286 m² |
| Total | 176 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 176 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 286 m² |
| dont Entrepôt | 176 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 286 m² |
| Total locaux | 176 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-CHARMONT (25600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02561420M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |