Permis de construire Locaux N° 02561416M0005

Permis de construire n° 02561416M0005 à Vieux-Charmont pour 2 709 m² de locaux, Pre Patiote

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 02561416M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2016 à Vieux-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02561416M0005 porte sur un projet situé Pre Patiote.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 709 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL9, AM20, AM48. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Charmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 558 m²

Surface créée

2 709 m²

Variation nette

+2 709 m²

Surface totale après

2 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2027. Le chantier a duré 10 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2027

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

10 ans 10 mois

Délai total

11 ans 2 mois

Dépôt
15/02/2017
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2027

Localisation du projet à Vieux-Charmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL9 AM20 AM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Charmont Code postal 25600 Identifiant INSEE 25614
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²
Total 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²
Total locaux 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENELLE (90340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561416M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 15/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 558 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pre Patiote, à Vieux-Charmont (25600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2027).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561416M0005, déposé en mairie de Vieux-Charmont.

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