Permis de construire Locaux N° 02561419M0001

Permis de construire n° 02561419M0001 à Vieux-Charmont pour 161 m² de locaux, 17 Rue De Brognard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 02561419M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2019 à Vieux-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02561419M0001 porte sur un projet situé 17 Rue De Brognard.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA109. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Charmont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 398 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
27/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Charmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Charmont Code postal 25600 Identifiant INSEE 25614
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 91 m² 70 m² 0 m² 70 m² 91 m² 661 m²
Total 570 m² 91 m² 70 m² 0 m² 70 m² 91 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 570 m² 91 m² 70 m² 0 m² 70 m² 91 m² 661 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 70 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Entrepôt 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 500 m²
Total locaux 570 m² 91 m² 70 m² 0 m² 70 m² 91 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENTIGNEY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561419M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue De Brognard, à Vieux-Charmont (25600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 27 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02561419M0001, déposé en mairie de Vieux-Charmont.

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