Permis de construire Locaux N° 02561422A0011

Permis de construire n° 02561422A0011 à Vieux-Charmont pour 17 m² de locaux, 81 Rue De Belfort

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 02561422A0011

Demandeur

GARAGE MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Rue De Belfort, le permis de construire n° 02561422A0011 a été délivré le 3 mars 2023 à Vieux-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GARAGE MARTIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE216. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Charmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 329 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Charmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Charmont Code postal 25600 Identifiant INSEE 25614
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 67 m²
Total 50 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Autres activités 11 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 28 m²
dont Entrepôt 11 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 28 m²
Total locaux 50 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE MARTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881322465
SIRET
88132246500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VIEUX CHARMONT (25600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561422A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue De Belfort, à Vieux-Charmont (25600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARAGE MARTIN et accordé le 3 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561422A0011, déposé en mairie de Vieux-Charmont.

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