Permis de construire Logement N° 04419023Y1038

Permis de construire n° 04419023Y1038 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 69 m² de logement, 7 Rue De L Ouche Catin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 04419023Y1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419023Y1038, délivré le 7 septembre 2023 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue De L Ouche Catin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC374. L'ensemble des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

24/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
24/06/2026
Autorisation
07/09/2023
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2026

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419023Y1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De L Ouche Catin, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 24 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419023Y1038, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

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