Déclaration préalable à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 76 m² de locaux - 1 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier DP n° 04419024Y2191
Demandeur
SCI LOUVAH
Cette page présente la déclaration préalable n° 04419024Y2191, accordée le 8 juillet 2024 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du General De Gaulle, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LOUVAH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation, 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 38 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 24 m² | 184 m² |
| Locaux | 160 m² | 38 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 24 m² | 184 m² |
| Total | 320 m² | 76 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 48 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 38 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 24 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOUVAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808388284
- SIRET
- 80838828400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419024Y2191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |