Déclaration préalable n° 04419024Y2191 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 76 m² de locaux, 1 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier DP n° 04419024Y2191
Demandeur
SCI LOUVAH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04419024Y2191, accordée le 8 juillet 2024 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI LOUVAH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 38 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 38 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 24 m² | 184 m² |
| Locaux | 160 m² | 38 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 24 m² | 184 m² |
| Total | 320 m² | 76 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 48 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 38 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 24 m² | 184 m² |
| Total locaux | 160 m² | 38 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 24 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOUVAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808388284
- SIRET
- 80838828400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Autres dossiers de SCI LOUVAH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419024Y2191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |