Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 190 m² de locaux - 33 Rue Marie Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 04419023Y1049
Demandeur
CINEVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 04419023Y1049, délivré le 8 janvier 2024 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CINEVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 506 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en commerce et services, 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CX134, CX136, CX138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 570 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 12 760 m² |
| Total | 12 570 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 12 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 285 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 6 380 m² |
| Équipements publics | 6 285 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 6 380 m² |
| Total locaux | 12 570 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 12 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478764194
- SIRET
- 47876419400187
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VERN SUR SEICHE (35770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419023Y1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |