Retour aux permis de construire de Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire Mixte N° 0441902500051

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 5 702 m² de logement et locaux - 409 A 423 Route De Clisson

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 409 A 423 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT SEBASTIEN LA GARE et accordé le 30 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 212 m² d'habitation et 490 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441902500051, instruit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 0441902500051

Demandeur

SAINT SEBASTIEN LA GARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0441902500051, délivré le 30 mars 2026 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 409 A 423 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT SEBASTIEN LA GARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T2, 30 T3, 6 T4, 2 T5, dont 36 en locatif social. La surface se répartit entre 5 212 m² d'habitation et 490 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW201, CW200, CW183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 534 m²

Surface existante avant

1 517 m²

Surface créée

5 702 m²

Variation nette

+4 185 m²

Surface totale après

5 702 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/12/2025

Autorisation

30/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW201 CW200 CW183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	88 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	10
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	828 m²	5 212 m²	828 m²	4 384 m²	5 212 m²
Locaux	689 m²	490 m²	689 m²	0 m²	490 m²
Total	1 517 m²	5 702 m²	1 517 m²	4 185 m²	5 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	136 m²	490 m²	136 m²	354 m²	490 m²
Équipements publics	553 m²	0 m²	553 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	689 m²	490 m²	689 m²	0 m²	490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	88
Logements collectifs	88
Collectifs hors résidence	88
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	50	30	6	2	-	88
-	56,8 %	34,1 %	6,8 %	2,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	36
Accession sociale (hors PTZ)	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT SEBASTIEN LA GARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 951086958
SIRET: 95108695800026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441902500051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	17/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 409 A 423 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT SEBASTIEN LA GARE et accordé le 30 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 50 T2, 30 T3, 6 T4, 2 T5, dont 36 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 212 m² d'habitation et 490 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441902500051, instruit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire

PC n°0441902600014 Logement Autorisé

33 De La Martellière

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Nouvelle construction

13 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0441902600013 Logement Commencé

1 D'islande

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Nouvelle construction

12 mai 2026 24 m² SDP

PC n°0441902500046 Logement Autorisé

140 Rue Du General De Gaul

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Nouvelle construction

12 mai 2026 3 544 m² SDP LP PROMOTION 1088

PC n°0441902600006 Logement Autorisé

8 De L'ouche Colin

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Nouvelle construction

07 mai 2026 4 669 m² SDP ATARAXIA PROMOTION

PC n°0441902500044 Locaux Autorisé

33 Marie Curie

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Transformation avec extension

22 avr. 2026 2 366 m² SDP SCI VENUS

DP n°0441902600123 Locaux Autorisé

4 Des Grands Mortiers

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 5 m² SDP DVL

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis d'aménager à Saint-Sébastien-sur-Loire

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sébastien-sur-Loire

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire

Caractéristiques du projet