Permis de construire Locaux N° 04419024Y1060

Permis de construire n° 04419024Y1060 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 189 m² de locaux, 75 Rue Maurice Daniel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 04419024Y1060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2025 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419024Y1060 porte sur un projet situé 75 Rue Maurice Daniel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX51. Ce dossier s'inscrit parmi les 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
21/11/2025
Autorisation
24/03/2025
Chantier (DOC)
26/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2025

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Locaux 0 m² 30 m² 159 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 159 m² 30 m² 159 m² 0 m² 159 m² 30 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 159 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 159 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419024Y1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 21/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 Rue Maurice Daniel, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 26 juin 2025, achèvement déclaré le 21 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419024Y1060, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

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