Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 353 m² de locaux - 35 Rue Marie Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PC n° 04419024Y1004
Demandeur
SCI VENUS
Cette page présente le permis de construire n° 04419024Y1004, délivré le 24 avril 2024 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VENUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en commerce et services, 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
8 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 120 m² | 169 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 169 m² | 7 289 m² |
| Total | 7 120 m² | 169 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 169 m² | 7 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 772 m² | 139 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 4 095 m² |
| Équipements publics | 3 348 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 3 194 m² |
| Total locaux | 7 120 m² | 169 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 169 m² | 7 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VENUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481471027
- SIRET
- 48147102700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419024Y1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |