Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 7 289 m² de locaux - 35 Rue Marie Curie
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 24 avril 2024 · Dossier PC n° 04419024Y1004 · Demandeur : SCI VENUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04419024Y1004, délivré le 24 avril 2024 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VENUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² de commerce, 30 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX163.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 120 m² | 169 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 169 m² | 7 289 m² |
| Total | 7 120 m² | 169 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 169 m² | 7 289 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 772 m² | 139 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 4 095 m² |
| Services publics | 3 348 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 3 194 m² |
| Total locaux | 7 120 m² | 169 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 169 m² | 7 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419024Y1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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