Permis de construire Logement N° 04419024Y1002

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 104 m² de logement - 14 Rue De La Fuinelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 04419024Y1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04419024Y1002, délivré le 21 février 2024 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De La Fuinelle, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/02/2024
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2025

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419024Y1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Fuinelle, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419024Y1002, instruit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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