Permis de construire n° 04419024Y1063 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 95 m² de locaux, 24 Rue Des Plantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 04419024Y1063
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Des Plantes, le permis de construire n° 04419024Y1063 a été délivré le 24 mars 2025 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS71. L'ensemble des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2025
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 428 m² | 95 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 3 m² | 1 431 m² |
| Total | 1 428 m² | 95 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 3 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 428 m² | 95 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 3 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 95 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 3 m² | 1 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401903
- SIRET
- 21440190300155
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419024Y1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |