Permis de construire n° 04419022Y1029 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 125 m² de locaux, 15 Rue Jean Baptiste Robert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 04419022Y1029
Demandeur
OGEC NOTRE DAME ET SAINTE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419022Y1029, délivré le 16 février 2023 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Rue Jean Baptiste Robert. La demande émane de OGEC NOTRE DAME ET SAINTE THERESE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA306. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 105 m² |
| Total | 980 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 980 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 980 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME ET SAINTE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788351153
- SIRET
- 78835115300028
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419022Y1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |