Permis de construire Logement N° 0441902500046

Permis de construire n° 0441902500046 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 3 544 m² de logement, 140 Rue Du General De Gaul

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0441902500046

Demandeur

LP PROMOTION 1088

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441902500046, délivré le 12 mai 2026 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 140 Rue Du General De Gaul. Le projet est porté par LP PROMOTION 1088.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 22 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 375 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

3 544 m²

Variation nette

+3 264 m²

Surface totale après

3 544 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/12/2025
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 3 544 m² 0 m² 280 m² 0 m² 3 264 m² 3 544 m²
Total 280 m² 3 544 m² 0 m² 280 m² 0 m² 3 264 m² 3 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 22 9 1 - 59
- 45,8 % 37,3 % 15,3 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION 1088

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
989139514
SIRET
98913951400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441902500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Rue Du General De Gaul, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LP PROMOTION 1088 et accordé le 12 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 22 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441902500046, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sébastien-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire