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Permis de construire Logement N° 0441902500053

Permis de construire n° 0441902500053 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 2 223 m² de logement, 3 Rue Alain Mimoun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Alain Mimoun, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALAIN MIMOUN et accordé le 13 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441902500053, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0441902500053

Demandeur

ALAIN MIMOUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2026 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441902500053 porte sur un projet situé 3 Rue Alain Mimoun. ALAIN MIMOUN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 87 logements, exclusivement en collectif, dont 87 en locatif social. La répartition par taille comprend 87 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DD355, DD390, DD397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

2 223 m²

Variation nette

+2 041 m²

Surface totale après

2 223 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/12/2025

Autorisation

13/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD355 DD390 DD397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	87 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	182 m²	2 223 m²	0 m²	182 m²	0 m²	2 041 m²	2 223 m²
Total	182 m²	2 223 m²	0 m²	182 m²	0 m²	2 041 m²	2 223 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	87
Logements collectifs	87
Collectifs hors résidence	87
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
87	-	-	-	-	-	87
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	87

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALAIN MIMOUN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 994738821
SIRET: 99473882100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441902500053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	18/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Alain Mimoun, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALAIN MIMOUN et accordé le 13 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 87 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441902500053, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

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