Permis de construire Mixte N° 04419023Y1057

Permis de construire n° 04419023Y1057 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 5 468 m² de logement et locaux, 1 Avenu De Glinde

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 04419023Y1057

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419023Y1057 a été délivré le 18 avril 2024, pour un projet situé 1 Avenu De Glinde. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 104 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 445 m² d'habitation et 5 023 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK53. Au total, 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 104 m²

Surface existante avant

3 648 m²

Surface créée

5 468 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

5 468 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 445 m² 0 m² 349 m² 0 m² 96 m² 445 m²
Locaux 3 299 m² 5 023 m² 0 m² 3 299 m² 0 m² 1 724 m² 5 023 m²
Total 3 648 m² 5 468 m² 0 m² 3 648 m² 0 m² 1 820 m² 5 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 299 m² 5 023 m² 0 m² 3 299 m² 0 m² 1 724 m² 5 023 m²
Total locaux 3 299 m² 5 023 m² 0 m² 3 299 m² 0 m² 1 724 m² 5 023 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224400028
SIRET
22440002800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
NANTES (44041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419023Y1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 5 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 104 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu De Glinde, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et accordé le 18 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 445 m² d'habitation et 5 023 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419023Y1057, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

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