Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 8 385 m² de locaux - 33 Rue Marie Curie
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 juillet 2025 · Dossier PC n° 04419024Y1058 · Demandeur : SCI VENUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04419024Y1058, délivré le 8 juillet 2025 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VENUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² de bureaux, 972 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX163.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 290 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 8 385 m² |
| Total | 7 290 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 8 385 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Commerce | 5 350 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 6 322 m² |
| Services publics | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² |
| Total locaux | 7 290 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 8 385 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419024Y1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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