Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 1 095 m² de locaux - 33 Rue Marie Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PC n° 04419024Y1058
Demandeur
SCI VENUS
Cette page présente le permis de construire n° 04419024Y1058, délivré le 8 juillet 2025 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VENUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en bureaux, 972 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CX163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 290 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 8 385 m² |
| Total | 7 290 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 8 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Commerce et services | 5 350 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 6 322 m² |
| Équipements publics | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² |
| Total locaux | 7 290 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 8 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VENUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481471027
- SIRET
- 48147102700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419024Y1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 15/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |