Permis de construire n° 04419024Y1058 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 1 095 m² de locaux, 33 Rue Marie Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PC n° 04419024Y1058
Demandeur
SCI VENUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2025 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419024Y1058 porte sur un projet situé 33 Rue Marie Curie. Le demandeur déclaré est SCI VENUS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 972 m² en commerce et activités de service et 123 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CX163. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 290 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 8 385 m² |
| Total | 7 290 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 8 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 350 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 6 322 m² |
| Équipements publics | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² |
| Autres activités | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 7 290 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 8 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VENUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481471027
- SIRET
- 48147102700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SCI VENUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419024Y1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 15/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |