Permis de construire n° 0441902600023 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 55,2 m² de locaux, 435Bis De Clisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PC n° 0441902600023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441902600023 a été délivré le 29 juin 2026, pour un projet situé 435Bis De Clisson.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont CW154, CW152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 248 m² |
| Total | 193 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 193 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 248 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| dont Entrepôt | 148 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 203 m² |
| Total locaux | 193 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441902600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |