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Permis de construire à Morteau

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Morteau (25500), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 236 autorisations, enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 19 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

236

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

19 août 2026

Surface créée (brute)

98 543 m²

Nbre logements

571

Ces 236 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Morteau figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Morteau

70 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

13 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Rue Des Fritillaires, Morteau (25500) PC Mixte AG145, AG147 — 1 005 m² 504 m² 2026/08/19
38 Chemin Du Bois Du Fol, Morteau (25500) DP Logement AT417, AT419 — 2 434 m² 37 m² 2026/08/17
9 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) DP Mixte AF369 — 4 200 m² 80 m² 2026/07/21
5 Rue Du 8 Mai, Morteau (25500) PC Mixte AG187 SARL Mk Development Société 583 m² 302 m² 2026/07/01
8 Rue Belzon, Morteau (25500) DP Mixte AA447 — 3 805 m² 39 m² 2026/04/30
14 Rue De La Chaussée, Morteau (25500) DP Logement AA254 Laithier M&C SCI 394 m² 40 m² 2026/04/02
5 Chemin De Derrière Seuillet, Morteau (25500) PC Logement AL33 — 1 033 m² 148 m² 2026/03/17
19 B Rue René Payot, Morteau (25500) DP Locaux AA334 Restaurant Du Coeur Du Doubs Association 1 256 m² 112 m² 2026/03/11
9 Grande Rue, Morteau (25500) DP Logement AA189 360 Immo Société 137 m² 64 m² 2026/01/23
Mont Rognon Du Clos, Morteau (25500) PC Locaux AK34, AK41 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Jeanneret De Duclos Agricole 263 843 m² 508 m² 2026/01/22
11 Rue Louis Pergaud, Morteau (25500) PC Logement AF64 — 482 m² 42 m² 2026/01/22
10 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Logement AA708 — 518 m² 53 m² 2026/01/12
6 Rue Du Tremplin, Morteau (25500) PC Logement AD7 — 948 m² 193 m² 2026/01/12

Permis de construire en 2022

20 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
22 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) DP Logement AE147 — 620 m² 28 m² 2022/12/15
5 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Mixte AA558, AA78 Mk Investment Société 1 014 m² 1 129 m² 2022/12/06
25 Rue Rene Payot, Morteau (25500) DP Locaux AA135 — 750 m² 60 m² 2022/12/01
12 Rue Fontaine L'epine, Morteau (25500) PC Locaux AD301, AD304 SARL Fonciere Equity Invest Société 2 671 m² 820 m² 2022/11/15
44 Rue Des Champs Caresses, Morteau (25500) PC Logement AJ263 Timmo Invest Société 994 m² 676 m² 2022/10/13
22 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) PC Logement AA248 — 623 m² 270 m² 2022/10/12
1 Place Carnot, Morteau (25500) PC Logement AA693, AA695 SCI Carnot SCI 1 313 m² 243 m² 2022/09/22
42 Grande Rue, Morteau (25500) PC Locaux AE135 Gil Sushi Société 260 m² 82 m² 2022/08/16
1 Rue Victor Hugo, Morteau (25500) PC Locaux AF436 La Chocolaterie SCI 1 210 m² 201 m² 2022/08/16
7 Rue Rene Payot, Morteau (25500) PC Logement AA386 Srj Société 494 m² 126 m² 2022/08/16
Rue De La Fauvette, Morteau (25500) PC Logement AT566 — 835 m² 199 m² 2022/08/08
Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Locaux AE238, AE240 Region Bourgogne-Franche-Comte Collectivité 20 910 m² 56 m² 2022/07/04
Chemin Derriere Seuillet, Morteau (25500) PC Mixte AO23, AO54 — 3 848 m² 117 m² 2022/05/23
2 Rue Du Mondey, Morteau (25500) PC Logement AF320 — 953 m² 282 m² 2022/03/22
14 B Rue De L'eboulement, Morteau (25500) PC Logement AI246, AI249 — 484 m² 146 m² 2022/03/17
44 Rue Bois Soleil, Morteau (25500) DP Locaux AC330 Melanie Tattu SCI 5 019 m² 62 m² 2022/03/14
Rue De La Fauvette, Morteau (25500) PC Logement AT565 — 1 115 m² 217 m² 2022/03/08
7 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Logement AA432, AA434 Orchidea SCI 885 m² 24 m² 2022/02/03
1 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Locaux AA303 Adapei Du Doubs Fondation 688 m² 73 m² 2022/01/18
21 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) DP Locaux AF185 SCI 21H Street SCI 1 130 m² 46 m² 2022/01/17

Permis de construire en 2018

22 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
22 Rue Marechal Leclerc, Morteau (25500) DP Logement AD94 Bric SCI 513 m² 265 m² 2018/12/06
16 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Mixte AA556 — 832 m² 2 889 m² 2018/11/26
17 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Locaux AF147 Banque Populaire Bourgogne Franche-Comte Coop 1 551 m² 145 m² 2018/11/12
11 Rue De La Glapiney, Morteau (25500) DP Locaux AA425 Commune De Morteau Commune/EPCI 1 622 m² 4 m² 2018/10/25
Rue Du Docteur Sauze, Morteau (25500) PC Logement AD378 — 1 104 m² 277 m² 2018/10/23
32 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) PC Locaux AA225, AA226 — 4 063 m² 291 m² 2018/10/08
7 Rue De La Gare, Morteau (25500) DP Logement AA115 — 1 241 m² 109 m² 2018/09/14
5 Rue Du Bief, Morteau (25500) DP Locaux AE364, AE365 Cos Sdis 25 Association — 19 m² 2018/09/13
21 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) DP Logement AE88 — 17 633 m² 133 m² 2018/09/07
16 Rue Fontaine L'epine, Morteau (25500) DP Locaux AD329 Fontaine SCI 1 016 m² 16 m² 2018/07/18
2 Rue De La Brasserie, Morteau (25500) PC Mixte AB118P, AB290P Morteau Constructions Société 3 932 m² 1 622 m² 2018/06/29
Rue Louis Pergaud, Morteau (25500) PC Locaux AF97 Commune De Morteau Commune/EPCI 7 560 m² 3 m² 2018/06/22
72 Rue De La Cote, Morteau (25500) PC Locaux AB256, AB4 Gaec De La Cote De Morteau Agricole 30 393 m² 30 m² 2018/06/20
21 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AF302 Baikal Société 1 926 m² 453 m² 2018/06/07
15 Grande Rue, Morteau (25500) PC Logement AA191, AA199 Mk Investment Société 1 620 m² 429 m² 2018/05/25
Les Paquiers, Morteau (25500) DP Locaux AH46 Enedis Société 15 036 m² 25 m² 2018/05/04
Chemin Du Bois Du Fol Tout Vent, Morteau (25500) PC Logement AT546, AT548 — 1 598 m² 555 m² 2018/04/17
6 Rue Saint Michel, Morteau (25500) PC Logement AA505, AA507 SARL B.d.p Société 2 579 m² 963 m² 2018/03/29
4 Et Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Logement AA90 SCI Mncs SCI 2 115 m² 153 m² 2018/03/21
3 Rue Du Clos Jeune, Morteau (25500) PC Logement AF396, AF399 — 946 m² 1 469 m² 2018/01/31
18 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Logement AE145, AE300 T.i.b. Société 1 261 m² 503 m² 2018/01/29
Rue Du Docteur Leon Sauze, Morteau (25500) PC Logement AD379 — 853 m² 89 m² 2018/01/25

Permis de construire en 2017

15 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Et 6 Rue De L'helvetie La Ville, Morteau (25500) PC Logement AA90 Bdi Société 2 115 m² 120 m² 2017/12/28
5 Rue De La Gare, Morteau (25500) PC Logement AA107, AA108 — 569 m² 45 m² 2017/12/12
2 Rue Les Vinottes, Morteau (25500) DP Logement AE49 — 709 m² 85 m² 2017/10/20
17 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE201, AE44 — 1 439 m² 436 m² 2017/10/10
Rue Albert Camus Lotissement '' Champ Caresse'' Lot N_, Morteau (25500) PC Logement AJ247 — 961 m² 153 m² 2017/10/04
1 Chemin Du Stade, Morteau (25500) PC Locaux AA515 Commune De Morteau Commune/EPCI 2 924 m² 439 m² 2017/08/09
31 Rue Des Champs Caresses Lotissement '' Champ Caresse N_ 5 Lot, Morteau (25500) PC Logement AJ252 — 1 064 m² 149 m² 2017/06/29
13 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE205, AE206 Volga SCI 3 518 m² 855 m² 2017/06/29
24 Grande Rue, Morteau (25500) DP Logement AA28 — 348 m² 51 m² 2017/04/21
2 Rue Du Docteur Sauze, Morteau (25500) PC Locaux AD282, AD285 Region Bourgogne-Franche-Comte Collectivité 22 231 m² 3 602 m² 2017/03/09
24 Rue Pasteur, Morteau (25500) PC Locaux AA221 Commune De Morteau Commune/EPCI 1 805 m² 91 m² 2017/03/09
12 Rue Du College, Morteau (25500) PC Logement AE128 Residence Nouvelle Heloise SCI 1 028 m² 1 922 m² 2017/01/27
7 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) PC Locaux AE46 Les Kerguelen SCI 2 984 m² 1 654 m² 2017/01/23
14 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Locaux AA547, AA550 SCI Simon Family Soc. civile 786 m² 839 m² 2017/01/20
6 Chemin Des Tourraix, Morteau (25500) PC Logement AT554, AT555 Dg Location SCI 582 m² 158 m² 2017/01/16

1 à 70 sur 70 autorisations

Les permis de construire à Morteau

À Morteau, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Morteau, Baikal et Communaute De Communes Val De Morteau.

Rythme des permis de construire à Morteau

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Morteau enregistre en moyenne 17 dossiers PC/DP par an, soit 2,5 pour 1 000 habitants (6 867 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 571 logements, soit environ 83 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Morteau.

Ce qui distingue les permis de construire à Morteau

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 53 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Promotion immobilière » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Bief (12 dossiers entre 2016 et 2024), rue de l'Helvetie (12 dossiers) et Grande Rue (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 9 434 m² de surface de plancher (chemin des Seignes, 2013), porté par Le Goum. Suivent 2 rue du Docteur Sauze (3 602 m², 2017) et 3 rue de la Brasserie (2 913 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Morteau

De 2013 à 2026 (14 années), 236 autorisations ont été enregistrées à Morteau au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 24 autorisations délivrées, soit 10,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 17 autorisations, en progression de 13,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 902 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 571 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 63 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 122 à destination de logement (52 %), 98 pour des locaux d'activité (42 %) et 16 à usage mixte (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Morteau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Morteau
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 2 4 2 122 m² 14
2025 17 +13,3 % 6 11 0 3 421 m² 15
2024 15 -21,1 % 9 4 2 6 288 m² 81
2023 19 -5,0 % 7 12 0 10 194 m² 43
2022 20 -16,7 % 10 8 2 4 857 m² 32
2021 24 +166,7 % 9 15 0 4 002 m² 12
2020 9 -50,0 % 2 7 0 4 518 m² 6

Autres types d'autorisations à Morteau

Permis d'aménager à Morteau

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Morteau

38 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Morteau

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Morteau.

Les Fins

142 permis de construire

Montlebon

132 permis de construire

Grand'Combe-Châteleu

87 permis de construire

Fournets-Luisans

90 permis de construire

Les Combes

77 permis de construire

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Morteau

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Doubs (25)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Morteau

Chacun des 236 dossiers PC/DP recensés à Morteau a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Morteau, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Morteau. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Morteau

Adresse
2 place de l'Hôtel-de-Ville, 25500 Morteau
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
03 81 68 56 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Morteau

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Morteau ?
Cette page liste les 236 dossiers PC/DP délivrés à Morteau depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Morteau ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Morteau, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Morteau donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Morteau ?
Le dossier le plus récent recensé à Morteau est un permis de construire délivré le 19 août 2026 pour un projet mixte (8 rue des Fritillaires, 504 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Morteau en 2025 ?
17 dossiers PC/DP ont été délivrés à Morteau en 2025, soit un volume en hausse de 13,3 % par rapport à 2024 (15 dossiers). En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Morteau ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Morteau autorisent 571 logements : 135 logements individuels (environ un quart) et 436 logements collectifs (environ trois quarts). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Morteau ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Morteau sont Commune De Morteau (5 dossiers), Baikal (4 dossiers) et Communaute De Communes Val De Morteau (3 dossiers).
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Morteau ?
31 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Morteau, soit 5 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Morteau ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Morteau ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.