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Permis de construire Mixte N° 02541117R0025

Permis de construire à Morteau pour 1 622 m² de logement et locaux - 2 Rue De La Brasserie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 932 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Brasserie, Morteau (25500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MORTEAU CONSTRUCTIONS et accordé le 29 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 270 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541117R0025, instruit par la commune de Morteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 02541117R0025

Demandeur

MORTEAU CONSTRUCTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02541117R0025, délivré le 29 juin 2018 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Brasserie, Morteau (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORTEAU CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 932 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 1 270 m² d'habitation et 352 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB118P, AB290P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 932 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

1 622 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

1 622 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Morteau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB118P AB290P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	71 m²	1 270 m²	71 m²	1 199 m²	1 270 m²
Locaux	273 m²	352 m²	273 m²	79 m²	352 m²
Total	344 m²	1 622 m²	344 m²	1 278 m²	1 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	352 m²	0 m²	352 m²	352 m²
Entrepôt	273 m²	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	273 m²	352 m²	273 m²	79 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	12	-	-	-	18
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORTEAU CONSTRUCTIONS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752148106
SIRET: 75214810600012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LES FINS (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541117R0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	09/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 932 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Brasserie, Morteau (25500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MORTEAU CONSTRUCTIONS et accordé le 29 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 270 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541117R0025, instruit par la commune de Morteau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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