Retour à Doubs (25)

Permis de construire et autorisations d'urbanisme aux Combes

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Les Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 84 autorisations : 77 permis de construire (PC/DP), 6 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Les Combes occupe la 88e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,3 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

84

Permis de construire

77

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

8,4

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire aux Combes

Retrouvez l'ensemble des 77 permis de construire délivrés à Les Combes. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Combes
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 3 Rue De L Eglise, Les Combes (25500) DP Locaux 0A639 — 1 559 m² 11 m² 2026/06/22
6 L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PC Logement A916, A918 — 991 m² 133 m² 2026/03/24
3 Rue Du 8 Mai, Les Combes (25500) PC Logement A173, A174 — 12 915 m² 52 m² 2025/12/02
La Combe D'abondance, Les Combes (25500) PC Locaux B532 Commune De Les Combes Commune/EPCI 113 250 m² 50 m² 2025/07/10
L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PC Logement A890, A902 — 463 m² 122 m² 2025/03/08
L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PC Logement A889, A901 — 478 m² 125 m² 2025/03/07
L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PC Logement A892, A904 — 455 m² 110 m² 2025/02/17
L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PC Logement A891, A903 — 466 m² 106 m² 2025/02/17
3 Route De Luisans, Les Combes (25500) PC Logement A908 — 1 099 m² 144 m² 2025/02/06
5 Bis Place De La Colombiere, Les Combes (25500) PC Mixte AB229, AB230 — 925 m² 178 m² 2024/07/06
Rue De L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PC Logement A919 — 991 m² 149 m² 2024/06/21
L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PC Logement A887, A896 — 896 m² 249 m² 2024/03/21
6 Rue Du Pouchet, Les Combes (25500) PC Logement A485 — 1 185 m² 202 m² 2023/12/04
Rue De ""L'oree Du Bois"", Les Combes (25500) PC Logement A642P — 476 m² 99 m² 2023/10/06
Lotissement L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PC Logement A413, A642P — 3 850 m² 118 m² 2023/09/29
5 Le Champ Quaresse, Les Combes (25500) DP Locaux AB218 — 565 m² 9 m² 2023/07/10
Lotissement ""L'oree Du Boi, Les Combes (25500) PC Logement A416 — 34 632 m² 155 m² 2023/06/16
Rue De L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PC Logement A525 — 46 837 m² 168 m² 2023/04/24
20 Route Du Luisans, Les Combes (25500) PC Locaux A780, A781 — 7 697 m² 30 m² 2022/10/06
Les Maillots, Les Combes (25500) PC Locaux C647, C649 — 606 m² 20 m² 2022/05/24
8 Rue Du Moulin, Les Combes (25500) PC Locaux AC56, D352 — 12 264 m² 287 m² 2022/05/20
1 Place De La Colombiere, Les Combes (25500) PC Locaux AB257, AB258 — 848 m² 98 m² 2022/05/12
Route De Gilley, Les Combes (25500) PC Logement B467, B496 — 1 630 m² 235 m² 2022/04/11
14 Le Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement B328 SCI Romathys SCI 6 129 m² 160 m² 2022/03/24
1 La Fontaine Du Plane, Les Combes (25500) PC Logement D489, D490 — 20 915 m² 97 m² 2021/12/06
Route Du Luisans, Les Combes (25500) PC Locaux A25, A26 Garage Mougin Société 24 708 m² 1 457 m² 2021/10/20
La Grande Cloison, Les Combes (25500) PC Locaux A694, A696 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Bonnet De La Motte Agricole 12 657 m² 366 m² 2021/10/07
Lot N_ 1 Les Clochettes, Les Combes (25500) PC Logement A855 — 873 m² 152 m² 2021/03/25
La Combe D'abondance, Les Combes (25500) PC Locaux B533 Djs SCI 8 649 m² 649 m² 2021/02/18
La Combe D'abondance, Les Combes (25500) PC Locaux B241, B506 Duquet De La Combe SCI 43 559 m² 122 m² 2021/01/11
2 Derriere Le Bois, Les Combes (25500) PC Locaux A16, A17 — 93 958 m² 352 m² 2020/08/27
2 Route Du Luisans, Les Combes (25500) PC Mixte A146, A770 — 4 093 m² 416 m² 2020/06/26
Rue Des Clarines Lotissement ""Les Clochettes"" Lot N_6, Les Combes (25500) PC Logement A860 — 891 m² 136 m² 2019/11/27
Le Bas De La Motte Lotissement ""Le Seuillet"" Lot N_6, Les Combes (25500) PC Logement A838 — 852 m² 113 m² 2019/09/24
L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PC Logement A866 — 1 050 m² 204 m² 2019/09/13
Rue Des Dolines Le Grand Communal, Les Combes (25500) PC Logement A670P — 849 m² 129 m² 2019/09/13
Le Grand Communal, Les Combes (25500) PC Logement A861 — 821 m² 130 m² 2019/07/10
Lotissement ""Les Clochette, Les Combes (25500) PC Logement A670P — 887 m² 180 m² 2019/06/24
Le Grand Communal, Les Combes (25500) PC Logement A670P — 443 m² 100 m² 2019/06/22
Le Grand Communal, Les Combes (25500) PC Logement A670P — 385 m² 98 m² 2019/06/08
Combe D'abondance, Les Combes (25500) PC Locaux B239, B240 Gaec De La Combe Agricole 15 019 m² 408 m² 2019/06/06
6 Rue De La Combe D'abondanc, Les Combes (25500) PC Locaux B504 Gaec De La Combe Agricole 6 000 m² 40 m² 2019/04/04
Rue Des Dolines Lotissement ""Les Clochettes"" Lot N_4, Les Combes (25500) PC Logement A858 — — 182 m² 2019/01/11
3 Le Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Locaux A643, A720 — 4 379 m² 180 m² 2018/10/11
Le Grand Communal, Les Combes (25500) PC Logement A670 — 62 402 m² 184 m² 2018/10/08
3 L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PC Locaux A196, A197 Commune De Les Combes Commune/EPCI 5 120 m² 49 m² 2018/06/02
Les Chamblats, Les Combes (25500) PC Logement D538 — 1 024 m² 91 m² 2018/04/06
20 Route Du Luisans, Les Combes (25500) PC Locaux A780, A781 — 7 697 m² 328 m² 2017/06/19
La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A821 — 928 m² 138 m² 2017/03/31
Lotissement ''Le Seuillet' La Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A842 — 994 m² 168 m² 2016/04/28
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A841 — 984 m² 93 m² 2016/03/24
4 Les Maillots, Les Combes (25500) PC Logement C189, C643 — 19 649 m² 68 m² 2016/03/03
Lotissement ''Le Seuillet' Lieudit Le Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A834 — 1 018 m² 132 m² 2016/01/27
12 Rue Du Moulin, Les Combes (25500) DP Locaux AC45, AC76 — 1 144 m² 23 m² 2015/11/19
7 Le Champ Quaresse La Colombiere, Les Combes (25500) PC Logement AB186, AB187 — 896 m² 60 m² 2015/11/04
Rue Du Moulin, Les Combes (25500) PC Logement D351 — 867 m² 103 m² 2015/10/31
Combe D'abondance, Les Combes (25500) PC Locaux B504 Gaec De La Combe Agricole 6 000 m² 278 m² 2015/09/23
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A839 — 1 052 m² 141 m² 2015/08/08
12 Rue Du Moulin Remonot, Les Combes (25500) PC Locaux AC45, AC76 — 1 144 m² 33 m² 2015/06/29
Rue Des Chamois Remonot, Les Combes (25500) PC Logement D524P — 996 m² 202 m² 2015/06/10
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A800P — 1 048 m² 158 m² 2015/01/16
Les Maillots, Les Combes (25500) PC Logement C186, C187 — 2 414 m² 230 m² 2014/12/16
3 L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PC Mixte A197 Commune De Les Combes Commune/EPCI 3 185 m² 621 m² 2014/11/17
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A798P — 1 040 m² 138 m² 2014/11/08
Le Champ Quaresse Remonot, Les Combes (25500) PC Locaux AB113, AB63 — 1 983 m² 49 m² 2014/11/03
5 Route De Gilley, Les Combes (25500) PC Locaux B222, B224 — 25 000 m² 221 m² 2014/11/03
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A798P — 25 546 m² 142 m² 2014/10/24
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A836 — 861 m² 169 m² 2014/10/23
Route Du Luisans, Les Combes (25500) PC Locaux A780, A781 — 7 697 m² 485 m² 2014/09/03
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A66 — 857 m² 134 m² 2014/09/02
L'oberie Et La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A814, A816 — 811 m² 144 m² 2014/08/25
Rue De L'eglise, Les Combes (25500) PC Logement A186P, B521P — 1 097 m² 230 m² 2014/07/15
La Grande Cloison, Les Combes (25500) PC Locaux A694, A695 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Bonnet De La Motte Agricole 65 761 m² 959 m² 2014/04/22
Le Haut Des Cerneux Remonot, Les Combes (25500) PC Locaux D351 — 4 240 m² 420 m² 2014/04/19
19 Route De La Colombiere, Les Combes (25500) PC Logement AB10P, AB118P — 1 099 m² 89 m² 2013/11/22
Cloison Monnin, Les Combes (25500) PC Logement A59P — 11 945 m² 188 m² 2013/02/19
Route De La Fontaine Remonot, Les Combes (25500) PC Logement D537 — 1 465 m² 231 m² 2013/01/14

Permis d'aménager aux Combes

Retrouvez l'ensemble des 6 permis d'aménager enregistrés à Les Combes. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager aux Combes
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue De L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PA A168, A376 — 12 916 m² 2023/05/13
Rue L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PA A1525 — 46 837 m² 2022/12/22
Le Grand Communal, Les Combes (25500) PA A413, A642 Commune De Les Combes Commune/EPCI 86 638 m² 2022/03/25
Le Grand Communal, Les Combes (25500) PA A401, A416 Commune De Les Combes Commune/EPCI 34 638 m² 2022/03/25
Route Du Luisans, Les Combes (25500) PA A670 Commune De Les Combes Commune/EPCI 62 402 m² 2017/08/18
Chemin De Derriere Seuille, Les Combes (25500) PA A800 Commune De Les Combes Commune/EPCI 14 411 m² 2013/09/13

Permis de démolir aux Combes

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Les Combes. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir aux Combes
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Les Combes Les Cloulots, Les Combes (25500) PD 0C400 — 2 330 m² 2026/08/18

Les autorisations d'urbanisme aux Combes

Les autorisations disponibles pour Les Combes donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos des Combes (25500)

Petite commune, Les Combes (25500) s'étend sur 18,0 km² et regroupe 766 habitants, pour une densité de 43,0 hab./km². Située dans le Doubs (25), elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 754 à 1 029 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Val de Morteau. Dans le voisinage, Morteau (25500) (288 autorisations) et Gilley (25650) (202 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie des Combes, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Ce qui caractérise l'urbanisme aux Combes

Les personnes morales déposent 16 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (42 %), devant « Collectivités locales » (environ un quart). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement ''Le seuillet' (9 dossiers entre 2014 et 2016), l'Oree du Bois (9 dossiers) et route du Luisans (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 457 m² de surface de plancher (route du Luisans, 2021), porté par Garage Mougin. Suivent La Grande Cloison (959 m², 2014) et La Combe d'Abondance (649 m², 2021).

Statistiques des autorisations d'urbanisme aux Combes

La commune des Combes totalise 84 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 77 permis de construire, 6 permis d'aménager et 1 permis de démolir. Les demandeurs les plus actifs incluent Commune De Les Combes, Gaec De La Combe et Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Bonnet De La Motte.

L'année la plus active est 2014 avec 13 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est en hausse de 133,3 % par rapport à l'année précédente.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme aux Combes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 0 1 144 m² 1
2025 7 +133,3 % 7 0 0 709 m² 6
2024 3 -57,1 % 3 0 0 576 m² 3
2023 7 -22,2 % 6 1 0 751 m² 5
2022 9 +50,0 % 6 3 0 830 m² 4
2021 6 +200,0 % 6 0 0 2 843 m² 2
2020 2 -81,8 % 2 0 0 768 m² 2

Demandeurs les plus actifs aux Combes

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Les Combes.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Les Combes. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Doubs ont une population proche de celle de Les Combes. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme aux Combes

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Les Combes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Les Combes

Adresse
1 place de la Mairie, 25500 Les Combes
Accueil
Lundi-Mardi : 08h45-12h00 · Jeudi-Samedi : 08h45-12h00
Téléphone
03 81 67 13 72

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme aux Combes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Les Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on aux Combes ?
La commune des Combes (Doubs) totalise 84 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 77 PC/DP, 6 PA et 1 PD.
2 Quel est le dernier permis de construire délivré aux Combes ?
Le dossier le plus récent recensé aux Combes est une déclaration préalable autorisée le 22 juin 2026 pour des locaux d'activité (3 3 rue de l'Eglise, 11 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés aux Combes en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés aux Combes en 2025. En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Quels types de logements sont autorisés aux Combes ?
Sur la période, les permis de construire recensés aux Combes autorisent 57 logements : 54 logements individuels (la quasi-totalité) et 3 logements collectifs (5 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
5 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme aux Combes ?
L'année 2014 a été la plus active aux Combes avec 13 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 7 autorisations ont été enregistrées.
6 Quelle surface a été autorisée à la construction aux Combes ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme aux Combes représentent 15 220 m² de surface de plancher créée et 57 logements autorisés.
7 Combien de permis de construire ont été délivrés aux Combes ?
La commune des Combes compte 77 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux ou des projets mixtes.
8 Quelle est la source des données de permis aux Combes ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données des Combes incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme