Permis de construire n° 02516014R0012 aux Combes pour 221 m² de locaux, 5 Route De Gilley
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 02516014R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2014 aux Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02516014R0012 porte sur un projet situé 5 Route De Gilley.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B222, B224, B225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Combes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Combes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Combes Code postal 25500 Identifiant INSEE 25160
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 351 m² |
| Total | 130 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 351 m² |
| Total locaux | 130 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES COMBES (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02516014R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |