Permis de construire Logement N° 02516012R0012

Permis de construire n° 02516012R0012 aux Combes pour 231 m² de logement, Route De La Fontaine Remonot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 02516012R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02516012R0012 a été délivré le 14 janvier 2013 aux Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De La Fontaine Remonot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D537. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Combes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 465 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Combes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remonot

Territoires administratifs

Commune
Les Combes Code postal 25500 Identifiant INSEE 25160
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES COMBES (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02516012R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Fontaine Remonot, aux Combes (25500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02516012R0012, déposé en mairie des Combes.

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