Permis de construire n° 02516021R0003 aux Combes pour 366 m² de locaux, La Grande Cloison
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 02516021R0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BONNET DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02516021R0003, délivré le 7 octobre 2021 aux Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Grande Cloison. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BONNET DE LA MOTTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A694, A696, A829. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Combes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Combes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Combes Code postal 25500 Identifiant INSEE 25160
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 934 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 300 m² |
| Total | 934 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 934 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 934 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BONNET DE LA MOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789059235
- SIRET
- 78905923500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES COMBES (25500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BONNET DE LA MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02516021R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |