COMMUNE DE LES COMBES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE LES COMBES
COMMUNE DE LES COMBES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Combes.
Profil et organisation
COMMUNE DE LES COMBES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25500 aux Combes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LES COMBES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LES COMBES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES COMBES
COMMUNE DE LES COMBES compte 7 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 10/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES COMBES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES COMBES
3 autorisations sur la période 17/11/2014 - 10/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement aux Combes. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES COMBES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Combe D'abondance, Les Combes (25500) | PC Locaux | B532 | 113 250 m² | 50 m² | 2025/07/10 |
| 3 L'oree Du Bois, Les Combes (25500) | PC Locaux | A196, A197 | 5 120 m² | 49 m² | 2018/06/02 |
| 3 L'oree Du Bois, Les Combes (25500) | PC Mixte | A197 | 3 185 m² | 621 m² | 2014/11/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LES COMBES
4 autorisations sur la période 13/09/2013 - 25/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement aux Combes. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Grand Communal, Les Combes (25500) | PA | A413, A642 | 86 638 m² | 2022/03/25 |
| Le Grand Communal, Les Combes (25500) | PA | A401, A416 | 34 638 m² | 2022/03/25 |
| Route Du Luisans, Les Combes (25500) | PA | A670 | 62 402 m² | 2017/08/18 |
| Chemin De Derriere Seuille, Les Combes (25500) | PA | A800 | 14 411 m² | 2013/09/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES COMBES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES COMBES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LES COMBES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.