COMMUNE DE LES COMBES - Autorisations d'urbanisme

Active
212501605 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

3

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LES COMBES
SIREN
212 501 605
SIRET siège
212 501 605 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/09/2013
Dernière autorisation
10/07/2025

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
25500 LES COMBES
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE LES COMBES

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Combe D'abondance, Les Combes (25500) PC Locaux B532 113 250 m² 50 m² 2025/07/10
3 L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PC Locaux A196, A197 5 120 m² 49 m² 2018/06/02
3 L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PC Mixte A197 3 185 m² 621 m² 2014/11/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE LES COMBES

4 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Grand Communal, Les Combes (25500) PA A413, A642 86 638 m² 2022/03/25
Le Grand Communal, Les Combes (25500) PA A401, A416 34 638 m² 2022/03/25
Route Du Luisans, Les Combes (25500) PA A670 62 402 m² 2017/08/18
Chemin De Derriere Seuille, Les Combes (25500) PA A800 14 411 m² 2013/09/13

Permis de démolir de COMMUNE DE LES COMBES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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