Permis de construire n° 02516014R0014 aux Combes pour 49 m² de locaux, Le Champ Quaresse Remonot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 02516014R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Quaresse Remonot, le permis de construire n° 02516014R0014 a été délivré le 3 novembre 2014 aux Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Combes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Combes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remonot
Territoires administratifs
- Commune
- Les Combes Code postal 25500 Identifiant INSEE 25160
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 105 m² |
| Total | 56 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 105 m² |
| dont Entrepôt | 56 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 105 m² |
| Total locaux | 56 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES COMBES (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02516014R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |